Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mars 2021 |
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de constructeur bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de constructeur bois est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
2° Monter une structure bois ;
3° Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés ;
4° Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.