Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2021 |
| Directive transposée : | Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Commentaire • 1
1. Inventaires nationaux et projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques : dispositions correctivesAccès limité
Lexis Veille · 30 mars 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2021Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel