Article 2 de l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Article 2 de l'Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

L'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

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