Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
- Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt