Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	31 mai 2021
Dernière modification :	31 mai 2021

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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes,
Arrête :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 8-1, Art. 8-2

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani