Arrêté du 28 mai 2021

Article 2 de l'Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-1.10

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