Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 2021 |
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 à D. 510-7 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.