Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 3 juin 2021
Dernière modification : 3 juin 2021

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :

Article 1

Le directeur général, les chefs de service et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.

Article 2

Ces tenues d'uniformes comprennent une tenue de cérémonie, une tenue de service et une tenue opérationnelle, composées de la façon suivante :


- tenue de cérémonie (cérémonies officielles, visites officielles, prises d'armes, honneurs funèbres, accueil de délégations…)


Personnel masculin

Eté

Hiver

Képi de cérémonie

X

X

Vareuse de cérémonie, chemise blanche, cravate noire

X

Chemisette blanche, cravate noire

X

Gants blancs

X

Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires

X

X

Personnel féminin

Eté

Hiver

Tricorne de cérémonie

X

X

Vareuse de cérémonie, chemisier blanc, cravate noire

X

Chemisier blanc manches courtes, cravate noire

X

Gants blancs

X

Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs

X

X


Selon les conditions météorologiques, le port du manteau de cérémonie est possible.


- tenue de service (réunions, séminaires, conférences de presse…)


Personnel masculin

Eté

Hiver

Képi de service

X

X

Chemise blanche, cravate noire

X

Chemisette blanche

X

Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires

X

X

Personnel féminin

Eté

Hiver

Tricorne de service

X

X

Chemisier blanc, cravate noire

X

Chemisier blanc manches courtes

X

Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs

X

X


Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.


- tenue opérationnelle (opérations, exercices, démonstrations techniques…)


Personnel masculin

Eté

Hiver

Képi de service

X

X

Polo manches longues

X

Polo manches courtes

X

Pantalon et chaussures opérationnels

X

X

Personnel féminin

Eté

Hiver

Tricorne de service

X

X

Polo manche longue (coupe femme)

X

Polo manches courtes (coupe femme)

X

Pantalon et chaussures opérationnels

X

X


Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.

Article 3

Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.