Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,
Arrête :
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.