Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 11 septembre 2021 |
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Dernière modification : | 11 septembre 2021 |
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2021.
Olivier Véran
[…] Le décret n° 2021-1167 et un arr […] êté du 9 septembre 2021 mettent à jour les zones de circulation du arrêté du 7 juin 2021, modifié en conséquence, qui dresse les listes des pays où le virus circule de manière peu active, ou au contraire de manière très active. Le décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021 supprime les Etats-Unis et Israël de la liste verte des pays où le virus circule faiblement. De plus, Oman est supprimé de la liste rouge des pays où le virus circule de manière particulièrement active. […] L'arrêté du 9 septembre 2021 rend ces mesures applicable dès le 10 septembre 2021.