Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 septembre 2021
Dernière modification : 11 septembre 2021

Commentaires3


1COVID-19 : mise à jour des zones de circulation du virus
Red on line · 14 septembre 2021

[…] Le décret n° 2021-1167 et un arr […] êté du 9 septembre 2021 mettent à jour les zones de circulation du arrêté du 7 juin 2021, modifié en conséquence, qui dresse les listes des pays où le virus circule de manière peu active, ou au contraire de manière très active. Le décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021 supprime les Etats-Unis et Israël de la liste verte des pays où le virus circule faiblement. De plus, Oman est supprimé de la liste rouge des pays où le virus circule de manière particulièrement active. […] L'arrêté du 9 septembre 2021 rend ces mesures applicable dès le 10 septembre 2021.

 

3État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence, d’habilitation, de ratification - Lois de finances - Zones de circulation du virus - Sortie de crise
Village Justice · 17 mars 2020

[…] Zones de circulation du virus : Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 9 sept. 2021, NOR : SSAZ2127363A, JO 10 sept.)

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1

Article 2

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2021.

Olivier Véran