Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 septembre 2021 |
La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »,
Arrêtent :
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.