Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2021 |
| Code visé : | Code de commerce |
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Rejet —
[…] L'arrêté attaqué a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M. A…, nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l'économie et des finances, par M. D… nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 23 février 2022, publié le 25 février 2022 et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M. B…, nommé sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, par un arrêté du 2 octobre 2021. […]
Rejet —
[…] 3. L'arrêté attaqué a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M. A…, nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l'économie et des finances, par M. D… nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 23 février 2022, publié le 25 février 2022 et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M. B…, nommé sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, par un arrêté du 2 octobre 2021. […]
Rejet —
[…] En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé au nom du ministre de l'intérieur par M. A…, nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l'économie et des finances, par M. D… nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 23 février 2022, publié le 25 février 2022 et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M. C…, nommé sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, par un arrêté du 2 octobre 2021. […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII,
Arrête :
- Code de commerceArt. A713-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A713-8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Code de commerceArt. Annexe 7-2