Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2021 |
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019 et du 1er septembre 2021,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-4.04, Art. 217-4.06, Art. 217-4.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.08, Art. 217-3.10, Art. 217-4.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-4.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :