Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 21 octobre 2021 |
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Dernière modification : | 21 octobre 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 novembre 2020,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3cec4b5b-5775-46ab-987f-9b17a1a53d4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Les raisins issus des parcelles suivantes continuent à bénéficier du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » jusqu'à la récolte 2024 incluse :
NOM OPERATEUR |
N° SIRET |
Parcelles |
Communes |
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EARL des Floux |
40437902600010 |
YE 2 |
Saint-Pourçain-sur-Sioule |
EARL des Floux |
40437902600010 |
YK 22 |
Saint-Pourçain-sur-Sioule |
Gill Brest |
53069453800014 |
ZC 37 |
Chareil-Cintrat |
Gill Brest |
53069453800014 |
ZK 78 |
Fourilles |
Yannick Petitjean |
38959861600016 |
ZD 41 |
Saint-Pourçain-sur-Sioule |
GAEC Josselin Frères |
ZB 8 |
Verneuil-en-Bourbonnais |