Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242) du 9 août 2021 portant fusion des conventions collectives des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598), des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693), des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698), des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083), des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281), de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895), des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) et des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 61,43 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,88 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,68 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,01 %.
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
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