Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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