Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article R. 3243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail ;
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre, et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale
F. Von Lennep
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale
F. Von Lennep
[…] *Rectification de la liste des informations devant figurer sur les bulletins de salaire. […] La rubrique « Allègement de cotisations employeur » qui avait été oubliée dans le précédent arrêté du 23 décembre 2021 a été ajoutée (Arrêté n°SSAS2123528Z rectificatif publié le 22 février 2022)