Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 4

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