Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 2022 |
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Versions du texte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-6, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :
Article 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
Fait le 6 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain