Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 janvier 2022
Dernière modification : 15 janvier 2022

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 13 décembre 2021,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 9, Art. 22, Art. 23
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous