Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2022 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 13 décembre 2021,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9, Art. 22, Art. 23
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous