Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

Texte intégral


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,
Arrêtent :

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.

Pour les candidats dits " scolaires ", le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :


- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 " Maîtrise insuffisante " ;
- 20 points s'il obtient le niveau 2 " Maîtrise fragile " ;
- 25 points s'il obtient le niveau 3 " Maîtrise satisfaisante " ;
- 30 points s'il obtient le niveau 4 " Très bonne maîtrise ".

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