Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2024
Abrogé par :	Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)

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