Arrêté du 2 juin 2022
Article 1 de l'Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013Art. 1
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