Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 juin 2022
Dernière modification : 16 juin 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27, R. 4624-22 et R. 4624-23 ;
Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Art. 1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Art. 4 bis
Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas