Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 16 juin 2022 |
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Dernière modification : | 16 juin 2022 |
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27, R. 4624-22 et R. 4624-23 ;
Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics,
Arrête :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas