Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 septembre 2022
Dernière modification : 1 septembre 2022

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo