Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2022 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo