Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
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Dernière modification : | 1 septembre 2022 |
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Fait le 7 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo