Arrêté du 1er juin 2022
Article 3 de l'Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2023
Modifié par : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1
Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret :
1. Sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et les pays suivant faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine et régions ultrapériphériques - tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Maroc.
2. Sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2027 :
Paris-Bangkok (Thaïlande) ;
Paris-Hong-Kong (RAS Chine) ;
Paris-Shanghai (Chine) ;
Paris-Séoul (Corée du Sud) ;
Paris-Hanoï (Viêt-Nam) ;
Paris-Hô Chi Minh Ville (Viêt-Nam) ;
Paris-Singapour ;
Jusqu'au 31 mars 2028 :
Paris-Guangzhou (Chine) ;
Jusqu'au 31 mars 2024 :
Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis).
Jusqu'au 31 juillet 2028 :
Paris-Mumbai (Inde) ;
Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire.