Arrêté du 26 octobre 2022

Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2001
Art. 1

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