Arrêté du 26 octobre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 5
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