Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2022 |
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,
Arrêtent :
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
A. Lechevallier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
N. Nikitenko