Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. 9
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