Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 2023
Dernière modification :	1 janvier 2023

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 8

Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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