Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2022Art. 1
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