Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 2022 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 3, Sct. TITRE II : Candidatures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Sct. SECTION V : Concours de sciences économiques , Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 15
Fait le 17 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
[…] Source – JO. […] Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel 217 – Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs […] Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion 218 – Dématérialisation des contrats d'apprentissage du secteur public – Mode opératoire