Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2022 |
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| Dernière modification : | 25 décembre 2022 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 20 octobre 2022,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'installation et de maintenance de piscines pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Installer et rénover un bassin de piscine ;
2° Mettre en service une piscine ;
3° Réaliser la maintenance d'une piscine.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.