Arrêté du 31 décembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
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