Arrêté du 22 février 2023
Article 2 de l'Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2000Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 29 janvier 2002Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 29 janvier 2002Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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