Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juin 2023 |
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Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1962Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 2
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez