Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2023 |
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| Dernière modification : | 16 juin 2023 |
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 mai 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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CORPS ET GRADE |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. |
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Infirmier hors classe : |
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Pour 2023 |
11% |
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Pour 2024 |
11% |
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Pour 2025 |
11% |
Fait le 31 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
- SAS AUDI-SON
- NAVY PARIS
- Article R20-29-29 du Code des postes et des communications électroniques
- Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 06/09941
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 2005, 04-12.659, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 20 novembre 2023, n° 21/05685
- Tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, 5 octobre 2023, n° 2304082
- AVANSSUR (SURESNES, 378393946)
- ACTION AUTO EXPERTISE (DOMONT, 482793080)
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 6 janvier 2025, n° 2300195
- OREST GROUP (ERSTEIN, 402839591)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 mars 2024, n° 24/00943
- PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS (COLOMBES, 804196681)
- Cour d'appel de Toulouse, Referes 1deg président, 21 juin 2024, n° 24/00073
- DI LORENZO CONSEIL (NICE, 801385964)