Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2023 |
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La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination du chef du département chargé du secrétariat général du Centre national de gestion,
Arrête :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2023.
M.-N. Gerain Breuzard
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, n° 21/00625
- ANJ, décision n°2023-PR-154 du 28 novembre 2023