Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2023 |
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| Dernière modification : | 29 septembre 2023 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-2, L. 223-4 et L. 223-8 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :
- Arrêté du 15 février 2007Art. 15, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Mesures sanitaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales., Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 13 bis, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. (suite), Art. (suite)
- Arrêté du 16 novembre 2016Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe de la directrice de l'eau et de la biodiversité,
M. L. Metayer