Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 septembre 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023,
Arrête :
Il est créé la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.
Le référentiel de compétences du diplôme est défini à l'annexe III.