Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Derniers modifiés
Article 78
le 1 févr.
Article 64
le 1 févr.
Article 13
le 1 févr.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2026 |
Commentaires • 5
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 novembre 2023,
Arrête :
Article 1
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Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la scolarité, Art. null, Sct. Section 1 : Des stages, Art. null, Sct. Section 2 : Des enseignements, Art. null, Sct. Section 3 : Des modalités d'évaluation, Art. null, Sct. Chapitre II : Procédure d'affectation, Art. null, Sct. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS, Sct. Chapitre Ier : Des cycles internationaux, Sct. Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle international long, Art. null, Sct. Section 3 : Le cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null, Sct. Chapitre II : Des formations aux questions européennes, Art. null, Sct. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers, Art. null, Sct. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité, Art. null, Sct. Section 4 : Les autres actions de formation, Art. null, Sct. Section 5 : Les formations diplômantes, Art. null, Sct. Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II, Art. null, Sct. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE, Sct. Chapitre Ier : Représentation, Sct. Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long, Art. null, Sct. Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Chapitre II : Droit d'association, Art. null, Sct. Chapitre III : Obligations, Sct. Section 1 : Obligations des élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire, Art. null, Sct. Chapitre IV : Discipline, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants, Art. null, Sct. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE, Sct. Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Organismes consultatifs, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. null
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.