Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2024 |
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| Dernière modification : | 28 janvier 2024 |
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,
Arrêtent :
Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- montant minimal annuel : 4 160 € ;
- montant maximal annuel : 9 100 €.
Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.
Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.