Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2024 |
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| Dernière modification : | 10 avril 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs),
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. 6
- ANANKE GROUP (SAINT-GELY-DU-FESC, 798340675)
- P2I
- Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 18 juin 2024, n° 2303423
- Tribunal administratif de Toulouse, 4 décembre 2024, n° 2404843
- Article 621 du Code civil
- CHICOSOLEIL (VERSAILLES, 832073944)
- PAVAN (MONTAUBAN, 303252076)
- Règlement (CE) 1434/1999 du 30 juin 1999
- CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES (LYON 3EME, 775648231)
- Tribunal administratif de Nantes, 4 décembre 2024, n° 2412533
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 30 décembre 2024, n° 2202106
- Entreprises FACHES THUMESNIL (59155)
- BERNARD ET ROUSSARIE (MARSAC SUR L'ISLE, 377849195)