Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juin 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1-2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
- DUVAL PHILIPPE
- Tribunal administratif de Montpellier, 4 décembre 2023, n° 2306626
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 23 octobre 2024, n° 24/00512
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 21 décembre 2023, n° 22/05504
- BMC (BRESLES, 843260779)
- 2 CM RENOVATION (EYSINES, 884022757)
- IDEAL GROUPE (BORDEAUX, 532657491)
- INETUM (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 385365713)
- FAST CLEAN (MARSEILLE 3, 833305253)
- JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION (VILLENEUVE-LES-BOULOC, 404117400)