Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
- DUVAL PHILIPPE
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Juge cx protection, 20 septembre 2024, n° 24/02894
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 5 février 2025, 24PA03863, Inédit au recueil Lebon
- SOCIETE BETTEGA ET FILS (COLOMIERS, 323838557)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 21 novembre 2024, n° 24/04995
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 1 nationalite a, 6 mars 2024, n° 21/15997
- Entreprises MONTREVEL EN BRESSE (01340)
- CF EMBAL (FRESNES, 348384066)
- Entreprises en difficulté Seine-Maritime (76)
- AHF 77 (MONTEVRAIN, 419821723)
- Article 790 B du Code général des impôts