Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 25 juin 2024,
Arrête :
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée du :
1° Service " stratégie et prospective " ;
2° Service " investissements " ;
3° Service " maintenance et patrimoine " ;
4° Service " ressources humaines, métiers et compétences " ;
5° Service " pilotage et performance ".
Chacun de ces services, pour les domaines relevant de ses attributions, contribue à l'élaboration des stratégies ministérielles et s'assure de leur déclinaison au sein du service d'infrastructure de la défense.
Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d'élaborer les directives et les méthodes, d'en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d'information.
II. - Des organismes extérieurs directement subordonnés au directeur central :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :
-SID Atlantique (SID ATL) ;
-SID Ile-de-France (SID IDF) ;
-SID Méditerranée (SID MED) ;
-SID Nord-Est (SID NE) ;
-SID Nord-Ouest (SID NO) ;
-SID Sud-Est (SID SE) ;
-SID Sud-Ouest (SID SO).
Ils intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense.
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ;
5° L'académie ministérielle de l'infrastructure, comprenant l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :
- la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
- l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
- l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement.
Le service " stratégie et prospective " élabore la stratégie du service d'infrastructure de la défense. Il applique les stratégies ministérielles dans les domaines de la transition écologique, du numérique, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique. En lien avec les états-majors, directions et services, il conduit des études prospectives relatives aux infrastructures de la défense. Il est l'interlocuteur des organismes en relation avec la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
A ce titre, il :
1° Conduit le dialogue avec les états-majors, directions et services dans le domaine infrastructure, les conseille et les assiste dans l'orientation de leurs projets de grande ampleur et dans l'élaboration des schémas directeurs ;
2° Pilote la transformation en matière d'organisation et de numérique ;
3° Supervise le traitement des affaires juridiques du service d'infrastructure de la défense, à l'exception du contentieux de la commande publique.
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Paris, 17 juin 2021, n° 19/10703
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 14 décembre 2022, n° 19/11105
- ACTIVCOACHING (CHAPONNAY, 877746115)
- SMART-X (PARIS 14, 882811581)
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 novembre 2012, n° 4949
- 2.M.I. (DIZIMIEU, 803041128)
- Entreprises YVRE L'EVEQUE (72530)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 24 juin 2024, n° 2309904
- DM GROUP (BUCHELAY, 830966636)
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021