Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2024 |
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La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.
Fait le 7 août 2024.
Pour la directrice générale du Centre national de gestion et par délégation :
La directrice générale adjointe,
C. Pierrat
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 1er juillet 2024, n° 2109599
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 3 février 2025, n° 2420521
- CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONELLE (BALMA, 329581870)
- Tribunal administratif de Grenoble, 17 février 2025, n° 2400803
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 16 novembre 2024, n° 24/02290