Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 août 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I
- OWLIANCE
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 23 avril 2024, n° 24/00595
- Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2025, n° 2417965
- THOM COM (SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE, 434370573)
- NAPHTACHIMIE (MARTIGUES, 542041421)
- Entreprises SAULCY SUR MEURTHE (88580)
- 2MORO (VALENCIENNES, 899744999)
- NIKE RETAIL BV (405395518)
- Tribunal administratif de Montreuil, 22 novembre 2024, n° 2415627
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 29 janvier 2025, n° 21/08900
- ABP (YERRES, 331862508)
- OPUS (LES BELLEVILLE, 878274224)