Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-93 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole,
Arrête :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
- Tribunal administratif de Montreuil, 24 décembre 2024, n° 2117870
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, 18-11.961, Inédit
- HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO (PARIS 9, 775675218)
- GDS MEDICAL (AUBAGNE, 431633783)
- ARTKOM' (MARSEILLE 2, 447953738)